Conseil • Gestion • Expertises • Arbitrage • Recours
Sinistres et litiges d'assurances • Contentieux de l'indemnisation • Responsabilités
Défense des assurés et des victimes de dommages corporels, matériels, et pertes financières
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NOS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES |
2- Compagnies et Caisses des Etats étrangers
3- Actionnaires et Créanciers Sociaux
4- Gestion déléguée des SINISTRES/RECOURS/CONTENTIEUX
- externalisée
- pour compte de tiers professionnels
5- l’Arbitrage
1- Victimes étrangères (touristes ou non, et résidents)
Nous délivrons nos prestations d’ASSISTANCE RECOURS ET DEFENSE, avec le concours Médical et Juridique de notre réseau d’experts qualifiés, pour toutes les victimes d’accident (piéton, cycliste, conducteur ou passager d’un véhicule terrestre à moteur ou d’un transport en commun ) et survenu en France ou Monaco.^ haut ^
2- Compagnies d’assurances et Caisses sociales des ETATS étrangers.
Mandatées par leurs soins, nous sommes leur SERVICE EXTERIEUR DES SINISTRES, pour exercer les demandes en indemnisation et recouvrir leurs créances.^ haut ^
3- les Actionnaires et les Créanciers Sociaux
Consolidation des dossiers de réclamations amiables, et négociation de l'indemnité des préjudices financiers subis par les Actionnaires et/ou Créanciers Sociaux de Sociétés côtées ou non ; et engageant la responsabilité civile professionnelle (assurée) de leurs dirigeants (dont les mandataires sociaux) pour faute de gestion notamment ; et ce, suite à un sinistre affectant par exemple - les objectifs, les résultats ,les pertes d'actifs, mais aussi…. la pérennité de l'Entreprise !^ haut ^
4- Gestion déléguée des SINISTRES / RECOURS / CONTENTIEUX
- externalisée pour les ENTREPRISES, les COLLECTIVITES et ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- pour compte de Tiers professionnels
Trop souvent, les dossiers-sinistres déclarés aux Compagnies d’Assurances ou Organismes de Prévoyance – antérieurement à la date du jugement de Redressement ou Liquidation Judiciaire - sont abandonnés dans leur suite : quid par exemple de la récupération des franchises et des recours étrangers ou non aboutis, des règlements contractuels omis ou gelés, des compensations invalides entre primes échues et indemnités de sinistres
Mais cette regrettable situation engendrant une perte de l'Actif, n'est-elle pas au détriment des uns et au profit des autres ?….
Exemple : les OPERATEURS FINANCIERS et les ENTREPRISES
Dans le cadre des Fusions/Acquisitions/Cessions- nous intervenons pour recenser, examiner et évaluer les conséquences financières et immatérielles des sinistres en cours ou non déclarés- pouvant ainsi alourdir le passif, impacter la rentabilité ou atteindre l’image de marque.
Attention en particulier, aux :
- garanties de personnes
- responsabilités des produits ou après travaux
- atteintes à l’environnement
5- L’arbitrage
a) en matière de conflits
Généralement prévu dans vos contrats d’assurance, et visé par les articles 127-3 à 127-5 du Code des Assurances, vous avez la possibilité de solliciter le concours d’AGSA France en qualité d’arbitre ou de tierce personne, pour les 2 types de conflits suivants :
* les conflits d’intérêts – lorsque par exemple l’assureur garantit à la fois la Victime et le responsable de l’accident, et dans le cas où les deux parties au litige sont assurées auprès de la même société ou mutuelle d’assurance de Protection Juridique.
* les conflits de gestion, en cas de désaccord entre l’assureur et l’assuré sur les suites à donner à un litige.
b) en matière de règlements de sinistres
Nous intervenons pour les dossiers collectifs(évènement, victimes ou lésés) et pour les dossiers individuels aux enjeux conséquents.
AGSA France est un tiers-arbitre à qui l'on demande, par exemple
* de trancher une contestation sur le règlement d'un dommage
* sur l'opportunité d'un recours
* ou sur les conclusions d'experts
Notre qualité de Tiers (non lié aux parties) est un gage d'objectivité et de neutralité.
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14, quai Gambetta F 71100 CHALON SUR SAÔNE |
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Tél. (33) 0385 936 964 Fax (33) 0385 936 965 |